Conditions générales de vente

SARL TASTY LYON
Immatriculation Atout France IM069260004
Garantie financière Accordée par l’APST,  avenue Carnot, 75017 PARIS
Assurance RCP Agences de Voyages: GENERALI, 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent l’organisation et la réalisation de toutes les prestations organisées et proposées à la vente par Tasty Lyon : Excursions, visites guidées, visites gourmandes, jeux et rallyes, ateliers et prestations de transport, pour une clientèle individuelle ou pour des groupes constitués de moins de 9 personnes et ou de plus de 8 personnes.

Article 1 : conditions de réservation

1.1 Dans le cadre de visites ou excursions pour individuels regroupés : les billets étant en vente en ligne sur le site internet www.tastylyon.com et sur les sites des partenaires revendeurs, la réservation est effective à compter du paiement en ligne des billets dans la limite des places disponibles.  La totalité de la somme doit ainsi être réglée avant la prestation. Après validation du paiement, un billet sera envoyé par mail au client. 

 

1.2 Dans le cadre de prestations privatisées pour un petit groupe de moins de 9 personnes. Une réservation est considérée comme effective à compter de la validation de la disponibilité par Tasty Lyon et de la réception du paiement total de la prestation. Si la demande intervient moins de 72 heures avant la date demandée, Tasty Lyon ne pourra garantir la mise en œuvre de la prestation. 

 

1.3 Dans le cadre d’une prestation privatisée pour un  groupe de plus de 8 personnes. Une réservation est considérée comme effective à compter de la réception du Bon pour Accord signé par le client et accompagné d’un acompte de 50% du montant total de la prestation. Le solde de la prestation sera à régler à réception de la facture, et à minima 8 jours avant la date de la prestation.
Dans le cas d’une confirmation intervenant dans les 30 jours avant la date de la prestation, la réservation sera confirmée à réception du Bon pour Accord signé par le client et accompagné du montant total de la prestation.

Article 2 : modifications

A/ Modifications du fait de Tasty Lyon

2.1 Afin de garantir le bon déroulement de toute prestation, Tasty Lyon se réserve le droit de modifier tout ou partie de l’itinéraire ou du programme si besoin, en fonction des disponibilités des partenaires. Dans ce cas, Tasty Lyon proposera une prestation de remplacement, en supportant éventuellement tout supplément de prix.

A/ Modifications du fait du client

2.2 Si le client souhaite apporter des modifications après signature du bon pour accord, il devra formuler une demande par écrit le plus tôt possible. Ces modifications seront soumises à l’accord de Tasty Lyon  et feront l’objet d’un réajustement de la proposition tarifaire. Le client devra alors signer un nouveau bon pour accord mentionnant les modifications apportées.

 

2.3 Si le client souhaite prolonger la prestation, cela ne pourra se faire qu’avec l’accord de Tasty Lyon et réajustement de la proposition tarifaire. Une facture complémentaire sera alors éditée au lendemain de la prestation.

Article 3 : retards

3.1 Dans le cadre de visites ou excursions pour individuels regroupés, le client doit se présenter au point de rencontre 10mn avant l’heure de début de la prestation. Toute personne manquant au point de rendez-vous à l’heure du début de la prestation est considérée comme absente. Le montant total de la prestation sera alors perdu, sans recours possible.

 

3.2 Dans le cadre de prestations privatisées. Le client doit prévenir Tasty Lyon de son retard dès qu’il en a connaissance.  Certaines prestations pourront alors être écourtées ou annulées sans compensation ou remboursement possibles.Tasty Lyon ne peut être tenu responsable d’une réduction de la durée de la prestation prévue en cas de retard du client et aucun rabais ne sera accordé en conséquence. 

 

Article 4 : droit à l'image

4.1 En participant à l’une de ses prestations, vous autorisez Tasty Lyon à réaliser des photos ou vidéos de vous et des personnes vous accompagnant et à utiliser ces photos ou vidéos à des fins promotionnelles et publicitaires sur les différents supports de communication : flyers, site internet, réseaux sociaux etc….

 

4.2 Si vous ne souhaitez pas être photographié ou filmé, il vous appartient de le signaler avant le début de la prestation.

Article 5 : conditions d'annulation

A/ Annulation du fait de Tasty Lyon

5.1 Tasty Lyon se réserve le droit d’annuler certaines prestations proposées à des individuels regroupés, notamment en cas de nombre de participants insuffisant. Une date de report sera alors proposée au client. En cas de refus ou d’impossibilité du client, Tasty Lyon remboursera immédiatement et sans pénalité l’intégralité des sommes versées.

 

5.2 Dans le cadre de prestations privatisées, au cas où Tasty Lyon serait dans l’impossibilité de réaliser une prestation, Tasty Lyon en informera le client le plus rapidement possible. Une date de report ou une prestation de substitution seront alors proposées au client. En cas de refus ou d’impossibilité du client, Tasty Lyon remboursera immédiatement et sans pénalité l’intégralité des sommes versées. 

B/ Annulation du fait du client

5.3 Dans le cadre de prestations destinées à une clientèle d’individuels regroupés, le client peut annuler sa réservation et demander un remboursement sans pénalité jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation. A moins de 8 jours de la prestation, les sommes versées ne seront pas remboursées.

En cas de non présentation à l’heure et au point de rendez-vous, aucun remboursement ne pourra être demandé.

 

5.4 Dans le cadre de prestations privatisées pour petit groupe de moins de 9 personnes, le client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 15 jours précédant la date de la prestation. Il sera alors remboursé en intégralité.  A moins de 15 jours de la prestation, les sommes versées ne seront pas remboursées. Les arrhes déjà engagées auprès des prestataires seront alors facturées au client, sans production de justificatif de la part de Tasty Lyon.

 

5.5 Dans le cadre d’une prestation privatisée pour un  groupe de plus de 8 personnes, le client peut annuler sa réservation sans frais,  jusqu’à 30 jours précédant la date de la prestation. Son acompte lui sera alors remboursé. Les arrhes déjà engagées par Tasty Lyon auprès des prestataires seront déduites du montant de l’acompte sans production de justificatif de la part de Tasty Lyon. 

A moins de 30 jours de la date de la prestation, l’acompte ne sera pas restitué seul un report sera proposé au client. Les arrhes déjà engagées auprès des prestataires seront alors facturées au clients. Si l’annulation du fait du client intervient à moins de 8 jours de la date de la prestation, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article 6 : tarification

6.1 Dans le cadre de visites ou excursions pour individuels regroupés, tous les prix mentionnés sur des supports de communication (flyers, affiches, site internet etc….) sont TTC et donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en fonction de diverses données économiques. Les horaires et durées des prestations sont également donnés à titre indicatif, notamment pour les prestations véhiculées. Tasty Lyon ne saurait être tenu pour responsable de retards relevant de circonstances indépendantes de sa volonté, tels que des conditions météo défavorables, ou des difficultés de circulation, particulièrement dans la métropole Lyonnaise.

 

6.2 Pour les prestations privatisées, les tarifs seront communiqués via une proposition tarifaire personnalisée dont la durée de validité est de 30 jours à compter de la date d’émission de la proposition.

 

6.3 De manière générale, toute prestation non stipulée au programme ou dans la proposition tarifaire devra être réglée sur place obligatoirement par le(s) participant(s) auprès du prestataire concerné (apéritifs, café, vin, produits locaux, souvenirs, etc.)

Article 7 : modalités de paiement

7.1 Moyens de paiement
Le client peut payer par virement bancaire, chèque, espèces, carte bancaire, et chèques vacances ou paiement en ligne sécurisé.. Les coûts de transactions bancaires sont à la charge du client.

 

7.2 Acompte
Pour toute prestation privatisée pour un groupe de plus de 8 personnes, un acompte de 50% du montant total de la prestation est nécessaire pour valider la réservation. En cas d’annulation cet acompte ne pourra être remboursé que dans le cas d’une annulation du fait du client intervenant à plus de 30 jours de la date de la prestation. Les arrhes éventuellement déjà engagées par Tasty Lyon viendront en déduction de ce remboursement  sans production de justificatif de la part de Tasty Lyon.

 

Dans le cas ou l’annulation du fait du client interviendra à moins de 30 jours de la date de la prestation cet acompte ne pourra être remboursé. 

 

7.3 Clause résolutoire.  

En cas de non-paiement de l’acompte dans les délais impartis, Tasty Lyon se réserve le droit d’annuler la prestation.

Si une facture n’est pas réglée dans les 45 (quarante-cinq) jours calendaires suivant la date d’envoi de la facture, Tasty Lyon peut réclamer des dommages et intérêts (art. L441-6 du code de commerce)

Article 8 : responsabilités

8.1 Il est rappelé que les participants doivent être âgés de 18 ans pour la consommation d’alcool.

 

8.2 Tasty Lyon ne saurait être tenu pour responsable de cas fortuits, de cas de force majeure ou d’un fait dépendant d’une personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.

 

8.3 Tasty Lyon ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou vol d’effets personnels à l’intérieur comme à l’extérieur d’un véhicule au cours d’une prestation.

 

8.4 En cas d’intolérance alimentaire, il appartient au client d’en informer Tasty Lyon au moment de la réservation et de confirmer ce point avec le guide en début de prestation. Tasty Lyon ne pourra être tenu pour responsable en cas de crise allergique.

 

8.5 Tasty Lyon se réserve le droit de confier ou sous-traiter une prestation à un confrère si cela s’avérait nécessaire. 

Article 9 : assurances

9.1 Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait et garantis par son assurance responsabilité civile dont il doit être titulaire.

Article 10 : litiges

10.1 Toute réclamation doit être adressée à Tasty Lyon par lettre recommandée dans les 30 jours à compter de la date de la prestation. Tasty Lyon s’efforcera de trouver un accord amiable avec le client concerné. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions générales sera de la compétence du tribunal de Villefranche-sur-Saône.

Article 11 : clause de confidentialité

11.1 Tous les documents adressés par Tasty Lyon à ses clients demeurent la propriété de Tasty Lyon. Les clients s’interdisent de divulguer à des tiers les documents remis ou envoyés par Tasty Lyon. 

Article 12 : clause de confidentialité

12.1 L’ensemble des éléments reproduits sur www.tastylyon.com et notamment, mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.

 

La marque et le logo « Tasty Lyon » sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) 4301957. Aucune utilisation de la marque et du logo « Tasty Lyon » ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de Tasty Lyon. 

 

Crédits photos : Tasty Lyon

Article 13 : Bon cadeau

13.1 Dénomination
Bénéficiaire : Désigne la personne utilisatrice du Bon Cadeau
Bon cadeau : Désigne le document avec ou sans valeur faciale, retiré sur place ou par courrier électronique.
Client : Désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut, ou non, être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel du bon cadeau ou qu’il l’offrira.

 

13.2 Validité
Le bon cadeau est valable jusqu’à 1 an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, le bon cadeau n’est ni échangeable ni remboursable. En cas de non-utilisation du bon cadeau dans sa période de validité, le bénéficiaire ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à un échange du bon cadeau.

 

13.3 Montant du bon cadeau
Le Bon Cadeau offre droit à la prestation mentionnée sur le bon cadeau. Si le client choisit une prestation plus onéreuse il devra s’acquitter de la différence. Si le client choisit une prestation d’un montant inférieur, aucun remboursement ne pourra être proposé cependant le reliquat pourra être utilisé plus tard dans la limite de la validité du bon cadeau c’est-à-dire 1 à compter de la date de son achat.